Conditions d'utilisation
1) DESIGNATION DU VENDEUR
http://www.mercerie-lacousette.fr : Le site est édité par et est la propriété exclusive de la société POUZOL, pouvant également être désignée par son nom commercial « LA COUSETTE ». La SARL POUZOL est une société Affaire personnelle commerçant. Son siège social est situé au 57 cours Jean Jaurès 84600 Valréas. Elle est immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 332786235 00017 et son numéro de TVA intracommunautaire est FR88 332786235.
2) DEFINITIONS
- "Site" : site marchand détenu et édité par POUZOL, également désigné sous son nom commercial LA COUSETTE.
- "Acheteur" ou "Client" : personne morale ou personne physique et majeure achetant un/des produit(s) sur le site.
- "Vendeur" ou « LA COUSETTE »: LA COUSETTE, propriétaire et éditrice du site marchand http://www.mercerie-lacousette.fr
- "Partie(s)" : acheteur et/ou vendeur
- "Produit" ou "Article" : bien proposé à la vente sur le site http://www.mercerie-lacousette.fr. Le prix d'un produit est exprimé en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port.
3) APPLICATION DES CONDITIONS
- Toute commande passée sur le site http://www.mercerie-lacousette.fr suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation et de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par LA COUSETTE sur son site internet http://www.mercerie-lacousette.fr. Les informations sur les produits, tarifs, stocks et description des produits ne sont valables que sur le site http://www.mercerie-lacousette.fr et nullement dans les boutiques physiques de la société POUZOL.
- Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à la date de modification.
4) PRODUITS ET PRIX
4.1) Description des produits : Les produits sont décrits sur le site http://www.mercerie-lacousette.fr de la façon la plus précise possible. Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. Le vendeur est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. Vous avez la possibilité de contacter LA COUSETTE pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page Contact du site internet. Les photos, même si elles sont réalisées dans des conditions optimales, sont non-contractuelles.
4.2) Disponibilité des produits : Les stocks sont gérés informatiquement en temps réel. Si toutefois un produit commandé n'était plus en stock, LA COUSETTE préviendra rapidement l'Acheteur par téléphone et/ou e-mail. L'Acheteur pourra alors opter pour une substitution de produit, un remboursement de l'article manquant, ou la création d'un avoir à valoir sur une prochaine commande. En cas de substitution de produit, si le prix du nouveau produit est inférieur au prix de l'article initialement commandé, LA COUSETTE procèdera à la création d'un avoir du montant de la différence. Si le prix du nouveau produit est supérieur au prix du produit initialement commandé, l'expédition de la totalité de la commande sera soumise au paiement de la différence par l'Acheteur.
4.3) Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais de port. Ils sont valables uniquement sur le site marchand et peuvent différer des prix indiqués dans les boutiques physiques du vendeur.
4.4) Le prix des frais de port est calculé automatiquement en fonction des articles présents dans votre panier et de l'adresse de livraison. Votre commande peut être éligible à une gratuité des frais de port. Consultez la page "Livraisons et retours" pour plus d'informations.
5) COMMANDES
5.1) Dispositions générales :
- Le site internet est accessible à tous. Toutefois, pour pouvoir passer une commande, l'Acheteur devra donner toutes les informations requises. L'Acheteur est responsable de l'exactitude des informations qu'il transmet. Toute erreur dans les coordonnées empêchant la livraison de la commande incombera à l'Acheteur, qui devra repayer les frais de port pour que sa commande lui soit réexpédiée.
- Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).
- La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la validation de la commande.
- LA COUSETTE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5.2) Validation de la commande : Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Il constitue également l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation et de vente.
5.3) Annulation de commande : La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement intégral et immédiat pour tout paiement par carte bancaire et Paypal.
6) LIVRAISON
La livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur en cas de retrait de la commande en boutique, soit par envoi de la marchandise.
6.1) Choix du transporteur : Dans le cas où le client aurait choisi le retrait en magasin alors qu'il lui est impossible de se déplacer dans une des boutiques physiques du vendeur, l'expédition de sa commande sera soumise au règlement de frais de port pour expédition en Mondial Relay ou Colissimo.
6.2) Délais de livraison : La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la validation de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont les délais moyens habituellement constatés.
6.3) Retard de livraison : En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne l’état de votre commande avant de nous contacter, sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition si le mode d’expédition bénéficie d’une option de suivi (Colissimo, Mondial Relay, Lettre suivie). Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard de livraison qui ne serait pas de son fait (ex : intempéries, grèves des transporteurs, périodes de fêtes ou jours fériés).
7) RECLAMATIONS ET RETOURS
7.1) Processus à suivre : Tout retour doit être au préalable accepté par La Cousette. Selon la législation en vigueur concernant la vente en ligne, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, ou de sa date de mise à disposition pour les retraits en magasin, pour demander un échange ou un remboursement. L'échange ou le remboursement ne seront effectués qu'après réception par LA COUSETTE des marchandises concernées et vérification de leur parfait état. Les frais de retour des marchandises sont à la charge de l'acheteur, qui est également invité à prendre une assurance couvrant les risques de perte du colis par le transporteur. Tout article incomplet, sali, abîmé, endommagé ou sorti de son emballage d'origine ne sera pas repris.
Les retours ne sont pas acceptés sur : les produits à la coupe (ex : tissus, rubans, chaînes...), les produits consommables (ex : fil à coudre, fil à broder, fils et câbles pour les perles) et les livres.
7.2) Erreur de préparation de commande : Malgré le soin apporté à la préparation de la commande du client, il peut arriver que le vendeur fasse une erreur dans la préparation de commande. Le client dispose d'un délai de 48h à compter la réception de sa commande pour signaler toute erreur de préparation au vendeur. Les frais de retour des mauvais produits sont dans ce cas à la charge du vendeur qui vous fera parvenir une étiquette retour. Si un produit était manquant dans la commande réceptionnée par l'acheteur, le vendeur l'expédiera également à ses frais.